A titre liminaire, l’attention du Client (ci-après ‘le Client’) et des occupants de son chef est appelée sur le fait que la présente location concerne un ensemble immobilier comprenant des espaces intérieurs et extérieurs de grand prestige pour la décoration et l’équipement desquels un grand soin est apporté (ci-après ‘le Lieu’). Il est équipé de matériels, agencements et éléments décoratifs de grand standing qui exigent soin, précaution et respect des notices, consignes et usages communs dans leur utilisation. Dans ce contexte et compte-tenu de ce qui précède, tout manquement du Client ou des occupants de son chef aux présentes conditions de location expose le Client à la résiliation pure et simple de la présente convention de location et à l’obligation de libérer le Lieu sans délai. Le Client est responsable des occupants de son chef quels qu’ils soient et répond de leur respect des termes et conditions des présentes.

1. Occupation du Lieu : L’attention du Client et des occupants de son chef est appelée sur le fait que le Lieu est réservé à l’usage et la destination déclarée au contrat de location (ci-après ‘l’Événement’), la location étant consentie de façon déterminante à titre personnel au Client en considération de l’Événement et de la description qu’en a fait le Client. Toute sous-location, mise à disposition ou partage du Lieu, ses alentours et/ou ses équipements, en tout ou partie, de façon onéreuse ou non, à des tiers est interdite. Tout commerce y est également rigoureusement interdit. Toute cession de la présente location ou des droits découlant des présentes est interdite. Toute occupation du Lieu par des mineurs non accompagnés de majeurs ayant autorité en nombre suffisant est interdite. Le Lieu et ses abords et équipements devront être occupés et utilisés de façon raisonnable, prudente et responsable, à la fois pour les biens et les personnes. L’occupation et l’utilisation du Lieu, de ses abords et ses équipements ne devront causer aucune dégradation ou altération aux biens mobiliers et immobiliers, ni causer de trouble au voisinage ou à l’ordre public. Le Lieu est destiné à accueillir le nombre de personnes indiqué au contrat de location. Sous aucun prétexte ce nombre ne pourra être supérieur sans l’accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. Les animaux sont autorisés uniquement avec l’accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. Le Lieu et ses ouvrants (fenêtres, balcons, balustrades, terrasses de plain-pied, …) sont des espaces où il est rigoureusement interdit de fumer pour des raisons de confort et de sécurité. Il est uniquement autorisé de fumer à l’extérieur à proximité des cendriers disposés pour matérialiser les zones autorisées, les mégots doivent être soigneusement éteints et ramassés/collectés dans les cendriers prévus à cet effet. Sauf réserve signalée par le propriétaire ou son mandataire, le Lieu est réputé par les parties mis à disposition du Client en parfait état de présentation et de fonctionnement sans
qu’il soit besoin d’en établir l’état des lieux préalablement à l’Évènement sauf demande expresse du Client en ce sens et sous la forme, dans ce cas, uniquement d’un reportage photo horodaté. Toutes dégradations constatées au sortir de l’Évènement seront de la responsabilité du Client et feront l’objet d’une rétention de la caution s’il en a été versé une. Les activités de cuisine et de traiteur ainsi que le service, en intérieur comme en extérieur, ainsi que la sonorisation et l’animation musicale ou visuelle tout comme les animations à risque (feux d’artifice, …) se déroulent sous la seule responsabilité du Client et doivent être impérativement conduites par des opérateurs professionnels nommément désignés au propriétaire quand il en fait la demande et présentant toutes les garanties de sérieux et avoir fait l’objet de toutes déclarations ou autorisations requises auprès de qui de droit. Le propriétaire se réserve la faculté de refuser la programmation de toute ou partie de ce type d’activités et/ou leur conduite par le(s) prestataire(s) pressenti. Tout manquement aux conditions d’occupation des Lieux telles que stipulées aux présentes autorise le propriétaire à interrompre l’Évènement et procéder à l’évacuation du Lieu, sans préavis ni indemnité, ou d’un dédommagement sous forme d’une rétention de la
caution.

2. Utilisation des équipements : Les équipements, mobiliers intérieurs et extérieurs, éléments décoratifs, agencements et matériels présents dans le Lieu (ci-après ‘les Équipements’) devront être utilisés pour un usage conforme à leur destination, avec soin, attention et précaution, conformément à l’usage auquel ils sont destinés, en respectant les notices, limitations ou recommandations d’utilisation. Toute dégradation ou réparation constatée ou rendue nécessaire au sortir de l’Évènement fera l’objet d’un dédommagement sous forme d’une rétention de la caution s’il en a été versé une. Sauf réserve signalée par le propriétaire ou son mandataire, les Équipements du Lieu sont tous réputés mis à disposition en parfait état de présentation et de fonctionnement, les Équipements nécessitant un paramétrage central (chauffage, eau chaude, air conditionné) sont préréglés ; le Client peut éventuellement procéder, si besoin est, à des réglages personnels dans les pièces au moyen des commandes déportées à cet effet. Il est rigoureusement interdit de procéder ou de tenter de procéder à des modifications ou réglages sur les installations centrales se trouvant dans les espaces techniques. En cas de besoin, le propriétaire ou son mandataire se tient à la disposition du Client. Tout manquement aux conditions
d’utilisation des Équipements telles que stipulées aux présentes autorise le propriétaire à interrompre l’Évènement et procéder à l’évacuation immédiate du Lieu et ses occupants, sans préavis ni indemnité. L’accès aux espaces de cuisine et de préparation culinaire ainsi qu’aux espaces de stockage est exclusivement réservé aux membres du personnel du professionnel qualifié désigné au contrat de location.

3. Arrivée – Départ : La location commence et se termine aux heures et dates indiquées au contrat de location. Le Client ne peut prolonger dans le temps l’utilisation du Lieu, sauf l’accord préalable du propriétaire ou de son mandataire, stipulé dans ce contrat. Toute réduction de la durée du temps d’utilisation du Lieu du fait du Client devra être notifiée au Propriétaire avant le départ du Lieu et ne donnera lieu à aucun remboursement. S’ils ont été déplacés par lui ou les occupants de son chef, les Équipements doivent être remis à la place qu’ils occupaient au début de l’Événement. Le Lieu doit être libre en fin d’Évènement de tous équipements ou denrées alimentaires apportées par le Client ou ses prestataires.

4. Réservation – Arrhes – Annulation – Caution : La signature du contrat réservation/location oblige le Client au versement d’arrhes (30% du TTC) et d’une caution (30% du TTC) dans les conditions fixées au contrat de réservation/location. En cas d’annulation de la réservation par le propriétaire ou son mandataire, les arrhes sont intégralement remboursables. En cas d’annulation de la réservation par le Client, les arrhes sont
remboursables intégralement si l’annulation est notifiée par le Client six mois au moins avant l’Événement et à hauteur de 50% si l’annulation est notifiée par le Client entre trois et six mois au moins avant l’Événement. En cas d’annulation notifiée moins de trois mois avant l’Événement, les arrhes ne sont pas remboursables et seront conservés par le propriétaire ou son mandataire à titre de dédommagement forfaitaire, définitif et non révisable
en réparation du préjudice subi, sauf cas de force majeure. L’absence de versement des arrhes dans les conditions fixées au contrat entraîne l’annulation d’office de la réservation sans avis préalable. L’utilisation du Lieu oblige le versement préalable par le Client d’une caution dans les conditions fixées au contrat de location. La caution est versée pour répondre de dépassement d’heure ou de nombre d’invités ainsi que des dégâts éventuellement occasionnés au Lieu ou aux Équipements du chef du Client, des occupants de son chef et/ou de ses prestataires. Cette somme sera remboursée dans un délai de 15 jours après la fin de l’Événement, déduction faite des dépassements et dégâts éventuels.

5. Divers : Les parties font élection de domicile à leur adresse figurant en tête des présentes et reconnaissent les tribunaux dont dépendent le lieu de situation du Lieu comme seule juridiction compétente et la loi française comme seule loi applicable en cas de litige.