Montmanoir CONTRAT Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.MONTMANOIR - Formulaire contrat de réservation / location - Étape 1 sur 2CONTRAT DE RÉSERVATION / LOCATION Entre les parties soussignées : LE PROPRIÉTAIRE OU SON MANDATAIRE Société MONTMANOIR, société par actions simplifiée au capital social de 10.000€ ayant son siège social au 10, rue de la Norée – 95680 Montlignon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 904237302 et prise en la personne de son Président ou de son mandataire, ensemble dûment autorisés aux fins des présentes. ET LE CLIENT Nom / Prénom : *E-mail *E-mailConfirmez l’e-mailN° Portable *ex : 06 10 20 30 40Adresse de domicile :EVÉNEMENT PROGRAMMÉNature de l’évènement : SEANCE PHOTODate de réservation du *DateHeureDate de réservation au *DateHeureNombre de participants : 10 personnes maximum (mariés et photographes inclus) Valeur sélectionnée : 0 AUCUN CORTÈGE ACCEPTÉVidéastesNom et contact à renseignerESPACES RÉSERVÉS/LOUÉSQue désirez-vous ? * Espaces intérieurs Grand Salon Petit Salon Espaces extérieurs Suites Discothèque / Bar Parkings Bibliothèque Sélectionnez chaque service que vous désirez.CONDITIONS FINANCIERESRéglements * Tarif de la location : 450 € TTC (versés ce jour) Caution : 250 € TTC (versée ce jour) TOTAL : 700 € TTC (à verser au moment de la réservation) RIB pour le virement : LCL Enghien-Les-Bains, IBAN FR06 3000 2005 1200 0043 1266 V80 – BIC CRLYFRPP Merci de nous transmettre votre RIB pour le remboursement de la caution désirez-vous : de SuivantConditions générales de réservation/location A titre liminaire, l’attention du Client (ci-après ‘le Client’) et des occupants de son chef est appelée sur le fait que la présente location concerne un ensemble immobilier comprenant des espaces intérieurs et extérieurs de grand prestige pour la décoration et l’équipement desquels un grand soin est apporté (ci-après ‘le Lieu’). Il est équipé de matériels, agencements et éléments décoratifs de grand standing qui exigent soin, précaution et respect des notices, consignes et usages communs dans leur utilisation. Dans ce contexte et compte-tenu de ce qui précède, tout manquement du Client ou des occupants de son chef aux présentes conditions de location expose le Client à la résiliation pure et simple de la présente convention de location et à l’obligation de libérer le Lieu sans délai. Le Client est responsable des occupants de son chef quels qu’ils soient et répond de leur respect des termes etconditions des présentes. 1. Occupation du Lieu : L’attention du Client et des occupants de son chef est appelée sur le fait que le Lieu est réservé à l’usage et la destination déclarée au contrat de location (ci-après 'l'Événement'), la location étant consentie de façon déterminante à titre personnel au Client en considération de l'Événement et de la description qu’en a fait le Client. Toute sous-location, mise à disposition ou partage du Lieu, ses alentours et/ou ses équipements, en tout ou partie, de façon onéreuse ou non, à des tiers est interdite. Tout commerce y est également rigoureusement interdit . Toute cession de la présente location ou des droits découlant des présentes est interdite. Toute occupation du Lieu par des mineurs non accompagn és de majeurs ayant autorité en nombre suffisant est interdite. Le Lieu devra être occupé et ses abords et équipements utilisés de façon raisonnable, prudente et responsable à la fois pour les biens et les personnes. L’occupation du Lieu et l’utilisation de ses abords et équipements ne devront causer aucune dégradation ou altération aux biens immeubles et meubles, ni causer de trouble au voisinage ou à l’ordre public. Le Lieu est destiné à accueillir le nombre de personnes indiqué au contrat de location. Sous aucun prétexte ce nombre ne pourra être supérieur sans l’accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. Les animaux sont formellement interdits sauf dans le cadre d’animations événementielles dûment déclarées au préalable. Le Lieu et ses ouvrants (fenêtres, balcons, balustrades, terrasses de plain-pied, …) sont des espaces où il est rigoureusement interdit de fumer pour des raisons de confort et de sécurité. Il est uniquement autorisé de fumer à l’extérieur à proximité des cendriers disposés à cet effet pour matérialiser les zones autorisées, les mégots doivent être soigneusement éteints et ramassés/collectés dans les cendriers mis à disposition. Sauf réserve signalée par le propriétaire ou son mandataire, le Lieu est réputé par les parties mis à disposition du Client en parfait état de présentation et de fonctionnement sans qu’il soit besoin d’en établir l’état des lieux préalablement à l’Évènement sauf demande expresse du Client en ce sens et sous la forme, dans ce cas, uniquement d’un reportage photo horodaté. Toutes dégradations constatées au sortir de l’Évènement seront de la responsabilité du Client et feront l’objet d’une rétenti on de la caution s’il en a été versé une. Les activités de cuisine et de traiteur ainsi que le service, en intérieur comme en extérieur, ainsi que la sonorisation et l’animation musicale ou visuelle tout comme les animations à risque (feux d’artifice, …) se déroulent sous la seule responsabilité du Client et doivent être impérativement conduites par des opérateurs professionnels nommément désignés au propriétaire quand il en fait la demande et présentant toutes les garanties de sérieux et avoir fait l’objet de toutes déclarations ou autorisations requises auprès de qui de droit. Le propriétaire se réserve la faculté de refuser la programmation de toute ou partie de ce type d’activités et/ou leur conduite par le(s) prestataire(s) pressenti. Tout manquement aux conditions d’occupation des Lieux telles que stipulées aux présentes autorise le propriétaire à interrompre l’Évènement et procéder à l’ évacuation du Lieu, sans préavis ni indemnité. 2. Utilisation des équipements : Les équipements, mobiliers intérieurs et extérieurs, éléments décoratifs, agencements et matériels présents dans le Lieu (ci-après ‘les Équipements’) devront être utilisés pour un usage conforme à leur destination, avec soin, attention et précaution, conformément à l’usage auquel ils sont destinés, en respectant les notices, limitations ou recommandations d’utilisation. Toute dégradation ou réparation constatée ou rendue nécessaire au sortir de l’Évènement fera l’objet d’un dédommagement sous forme d’une rétention de la caution s’il en a été versée une. Sauf réserve signalée par le propriétaire ou son mandataire, les Équipements du Lieu sont tous réputés mis à disposition en parfai t état de présentation et de fonctionnement, les Équipements nécessitant un paramétrage central (chauffage, eau chaude, air conditionné) sont pré-réglés, le Client peut éventuellement procéder si besoin était à des réglages personnels dans les pièces au moyen des commandes déportées à cet effet. Il est rigoureusement interdit de procéder ou de tenter de procéder à des modifications ou réglages sur les installations centrales se trouvant dans les espaces techniques. En cas de besoin, le propriétaire ou son mandataire se tient à la disposition du Client. Tout manquement aux conditions d’utilisation des Équipements telles que stipulées aux présentes autorise le propriétaire à interrompre l’Évènement et procéder à l’évacuation immédiate du Lieu et ses occupants, sans préavis ni indemnité. L’accès aux espaces de cuisine et de préparation culinaire ainsi qu’aux espaces de stockage est exclusivement réservé aux membres du personnel du professionnel qualifié désigné au contrat de location. 3. Arrivée - Départ : La location commence et se termine aux heures et dates indiquées au contrat de location. Le Client ne peut prolonger dans le temps l’utilisation du Lieu. Toute réduction de la durée du temps d’utilisation du Lieu du fait du Client devra être notifiée au Propriétaire avant le départ du Lieu et ne donnera lieu à aucun remboursement. S’ils ont été déplacés par lui ou les occupants de son chef, les Équipements doivent être remis à la place qu’ils occupaient au début de l'Événement. Le Lieu doit être libre en fin d’Évènement de tous équipements ou denrées al imentaires apportées par le Client ou ses prestataires. 4. Assurances – Responsabilité : Le Client doit avoir souscrit préalablement à l’Événement une assurance couvrant l’annulation de l'Événement notamment pour des raisons ressortant de dispositions légales ou réglementaires mises en place par l'Etat liées à la lutte contre un état de pandémie ainsi que l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de l’Événement auprès d’une compagnie notoirement solvable ayant une représentation en France ou s’assurer qu’il dispose d’une telle couverture en cas de dommage. Le Client produira impérativement l’attestation correspondante à la première demande du propriétaire ou de son mandataire. 5. Réservation - Arrhes – Annulation – Caution : La signature du contrat réservation/location oblige le Client au versement de la totalité de prix de réservation et d’une caution dans les conditions fixées au contrat de réservation/location. En cas d’annulation de la réservation par le propriétaire ou son mandataire, le versement est intégralement remboursé. En cas d’annulation de la réservation par le Client, le versement est remboursable intégralement si l’annulation est notifiée par le Client trois semaines au moins avant l'Événement. En cas contraire, le propriétaire ou son mandataire rembourse uniquement la caution, le montant de location étant conservé à titre de dédommagement forfaitaire, définitif et non révisable en réparation du préjudice subi, sauf cas de force majeure. L’absence de versement des arrhes dans les conditions fixées au contrat entraîne l’annulation d’office de la réservation sans avis préalable. L’utilisation du Lieu oblige le versement préalable par le Client d’une caution dans les conditions fixées au contrat de réservation/location. La caution est versée pour répondre au dépassement des heures ou des participants, ainsi qu’aux dégâts éventuellement occasionnés au Lieu ou aux Équipements du chef du Client, des occupants de son chef et/ou de ses prestataires. Cette somme sera remboursée dans un délai de 7 jours après la fin de l'Événement, déduction faite des dégâts éventuels. 6? 7. Divers : Les parties font élection de domicile à leur adresse figurant en tête des présentes et reconnaissent les tribunaux dont dépendent le lieu de situation du Lieu comme seule juridiction compétente et la loi française comme seule loi applicable en cas de litige. J'accepte les Conditions générales de réservation/location *J'accepte les Conditions générales de réservation/location CONDITIONS PARTICULIÈRES Montmanoir accueille un maximum de 10 personnes lors des séances photo Pour des questions de logistique, aucun cortège n’est accepté. L’adresse de l’entrée : 10 rue de la Norée, 95680 Montlignon. Un parking est à disposition à l’intérieur du domaine. Une réservation de séance photo chez Montmanoir peut être annulée jusqu’à 2 semaines avant le jour J. Votre réservation est automatiquement confirmée, sauf indication contraire par un employé Montmanoir. Le domaine n’étant pas privatisé, un autre événement peut avoir lieu simultanément sans gêne pour la prise des photos. Veuillez respecter la tranquillité de nos voisins, les klaxons et la musique forte ne sont pas les bienvenus. Si vous souhaitez utiliser les confettis ou d’autres éléments d’ambiance, merci de nous préciser ce point. Les matériaux biodégradables sont impératifs pour l’utilisation à l’extérieur. La caution est remboursée intégralement au client, sous réserve d’avoir bien reçu son RIB, sauf dans les cas suivants : -Les mariés arrivent suivis par des invités, hors de couple de témoins (totalité de la caution) -L’heure de fin de location n’est pas respectée (compte tenu du tarif horaire 150€/h) -Dégâts éventuellement occasionnés au Lieu ou aux Équipements J'accepte les Conditions particulieres *J'accepte les conditions particulièresCONDITIONS DE RÉSERVATION LOCATION (Société MONTMANOIR)Fait en deux exemplaires dont un pour chaque partie à Montlignon, le *DateHeureAccord RGPD *Je consens à ce que ce site stocke mes informations afin de traiter ma demande.Signature électronique * Effacer la signature Merci de faire votre signature comme si vous la faisiez à la main dans l'espace blanc ci-dessus.CAPTCHA personnalisé *Combien font 7 + 4 ? SAS Montmanoir RCS Pontoise B 904 237 302 Siège social 10 rue de la Norée, 95680 Montlignon SIRET 90423730200016 - Code NAF 9329Z - TVA Intracommunetaire FR24904237302 IBAN FR06 3000 2005 1200 0043 1266 V80 BIC CRLYFRPP Tél. : 06 76 15 10 01 Courrier : montmanoir@gmail.com Valider Les valeurs de Montmanoir sont l’élégance, le calme et l’hospitalité. comment Nous contacter ? 6 Rue de Paris, 95680 Montlignon 06 76 15 10 01 event@montmanoir.fr Liens Accueil Notre histoire Mariage Shooting & tournage Contact Mentions Légales Retrouvez-nous ? Facebook-f Instagram © Montmanoir. Créé par Ma Holding